Suisse : Temps d’allaitement retenu sur son salaire
l'employée genevoise déboutée. Le tribunal a considéré que la base légale obligeant l’employeur à payer ce temps de travail n’existait pas. Un recours va être déposé. //Lu sur www.tdg.ch, le 17 mars 2011.
Une femme qui avait porté plainte à Genève contre son employeur parce qu’il avait déduit de son salaire le temps qu’elle consacrait à tirer du lait pour son bébé a été déboutée par le Tribunal des Prud’hommes. Un recours sera déposé contre cette décision.
Le tribunal a considéré que la base légale obligeant l’employeur à payer ce temps de travail n’existait pas, a indiqué jeudi à l’ATS Emilie Conti, collaboratrice de Christian Bruchez, avocat de l’employée. L’employée va contester cette décision de première instance et demander une deuxième analyse.
La loi sur le travail ne contient aucune règle explicite au sujet du versement du salaire durant le temps d’allaitement, a relevé Mme Conti. Cependant, une réponse du Conseil fédéral à une motion a laissé entrevoir que les femmes qui allaitent sur leur temps de travail pourraient être rémunérées sur la base d’une disposition du Code des obligations.
Future jurisprudence
Un éventuel jugement du Tribunal fédéral ferait office de jurisprudence, a-t-elle rappelé. Selon le syndicat Travailsuisse, il s’agit de la première fois qu’une salariée ose porter un tel cas devant un tribunal.
Travaillant dans le secteur des communications, l’employée avait annoncé vouloir continuer à allaiter son enfant au terme de son congé-maternité en tirant son lait trois fois par jour. Son entreprise avait averti que ce temps ne serait pas payé.
L’employeur lui avait donc demandé de timbrer lors de chaque pause. Il avait déduit de son salaire mensuel des montants allant de 60 à 150 francs suisses, pour un total de 880 francs.
